L'assurance fiscale permet aux parties de se protéger contre le risque d'une décision fiscale défavorable qui pourrait avoir un impact sur la valeur d'une transaction, d'une position d'équité fiscale ou des bénéfices.

Les polices sont largement utilisées dans les fusions et acquisitions où il y a débat entre l'acheteur et le vendeur sur l'indemnisation d'une incertitude fiscale.

En transférant le risque fiscal à un assureur tiers, les équipes chargées de la transaction peuvent aller de l'avant, après avoir éliminé un point clé de la négociation.

Plus fréquemment, l'assurance fiscale est également utilisée dans d'autres contextes, tels que les réorganisations d'entreprises, les structures de financement et de refinancement et les liquidations ou distributions de fonds.

Ce type d'assurance est devenu une solution très sophistiquée et flexible au risque fiscal lié aux fusions et acquisitions.

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